Choisir un prestataire IA : les 15 questions à poser avant de signer
Trois propositions sont sur la table et elles promettent toutes un gain de temps rapide. Quinze questions posées par écrit avant la signature montrent ce que chaque prestataire s'engage vraiment à livrer et à vous rendre à la fin du contrat.
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- la rédaction de Mission IA
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L'essentiel
Avant de signer avec un prestataire IA, posez par écrit quinze questions réparties en sept thèmes : preuves, production, données et sécurité, propriété, prix et engagement, équipe, sortie. Faites entrer les réponses dans le contrat : cession écrite de chaque droit sur le code, contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, critères de recette chiffrés, réversibilité et jalon de sortie sans pénalité. Notez ensuite les offres sur une grille où le prix pèse 15 %.
À retenir
- Le Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné à part dans l'acte de cession (article L131-3) : sans clause conforme, les droits sur le code restent au prestataire.
- Selon le MIT NANDA (juillet 2025), 60 % des organisations ont évalué des outils d'IA d'entreprise, 20 % sont allées jusqu'au pilote et 5 % jusqu'à la production.
- Le modèle de clauses de la CNIL prévoit, en fin de prestation, la destruction des données ou leur renvoi, avec destruction de toutes les copies confirmée par écrit.
- Pour un contrat de 5 000 € HT ou plus, le Code du travail impose de demander l'attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois, rappelle l'Urssaf.
- Dans la grille proposée, preuves et plan de mise en production pèsent 45 % de la note et le prix 15 % ; un 0 en recette ou en propriété écarte l'offre.
Vous avez reçu trois propositions pour le même projet d'IA et toutes promettent un gain de temps rapide. Les quinze questions qui suivent les départagent par écrit, avant la signature. Si vous hésitez encore sur le type de prestataire, lisez d'abord notre comparatif agence IA, cabinet, ESN ou freelance.
Pourquoi poser ces questions avant de signer ?
Parce que la plupart des projets d'IA s'arrêtent entre la démonstration et la production, et que ce passage se règle dans le contrat. Le MIT NANDA observe, sur la base de 52 entretiens et de 153 réponses de dirigeants, que 60 % des organisations ont évalué des outils d'IA d'entreprise, 20 % sont allées jusqu'au pilote et 5 % jusqu'à la production. RAND, après 65 entretiens avec des data scientists et des ingénieurs expérimentés, place en tête des causes d'échec un problème mal compris ou mal transmis, puis le manque de données. Les questions écrites obligent le prestataire à dire comment il traite ces risques.
Sources : MIT NANDA, 2025 ; RAND Corporation, 2024Quelles sont les 15 questions à poser à un prestataire IA ?
Posez-les par écrit avec votre consultation et demandez que les réponses figurent dans la proposition. Elles couvrent sept thèmes : preuves, production, données et sécurité, propriété du code et des modèles, prix et engagement, équipe, sortie. Une réponse vague ou renvoyée à après la signature est un signal d'alerte.
Tableau 1Les 15 questions à poser à un prestataire IA avant de signer, avec la raison, la bonne réponse et le signal d'alerte.
| N° | Thème | Question | Pourquoi la poser | Bonne réponse | Signal d'alerte |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Preuves | Quels projets comparables avez-vous mis en production, avec quel résultat ? | Une démonstration ne prouve pas la tenue en production | Deux projets datés, un indicateur avant et après | Des logos, aucun chiffre |
| 2 | Preuves | Puis-je appeler le client d'un de ces projets ? | Le client dit ce que le cas publié tait | Un nom et un numéro | « Tout est confidentiel » |
| 3 | Production | Qu'est-ce qui tournera en production, sur quel périmètre, à quelle date ? | Un pilote sans date en sort rarement | Un périmètre, une date, des utilisateurs | « On verra après le pilote » |
| 4 | Production | Qui exploite le système après la livraison, et comment suivez-vous sa qualité ? | Modèles et données changent | Maintenance chiffrée, tests rejoués chaque mois | Rien après la recette |
| 5 | Données et sécurité | Où nos données sont-elles traitées, et par quels sous-traitants ? | Le RGPD l'exige (article 28) | Pays et sous-traitants listés, fournisseur de modèle compris | Fournisseur de modèle absent |
| 6 | Données et sécurité | Nos données servent-elles à entraîner un modèle ? | Vos documents sortiraient de votre contrôle | Non, par écrit | Engagement oral seulement |
| 7 | Données et sécurité | Notre cas relève-t-il du haut risque de l'AI Act ? | Obligations de documentation et de contrôle humain | Une analyse écrite de l'usage | « Vous n'êtes pas concerné », sans analyse |
| 8 | Propriété | À qui appartiennent le code, les prompts, les jeux de test et les modèles ajustés ? | Sans cession écrite, les droits restent au prestataire | Une cession qui nomme chaque droit | Simple licence d'utilisation |
| 9 | Propriété | Quelles briques restent sous licence, chez vous ou chez un éditeur ? | Une brique maison peut vous lier | Briques listées, licence perpétuelle | « Notre plateforme », sans conditions |
| 10 | Prix et engagement | Forfait ou régie, et qu'est-ce qui déclenche le paiement du solde ? | Le mode de paiement fixe qui porte le risque | Forfait par phase, solde à la recette | Régie sans plafond |
| 11 | Prix et engagement | Quels coûts récurrents après la livraison ? | Les coûts d'API et d'hébergement continuent | Coûts sur douze mois, volume écrit | « Selon usage » |
| 12 | Équipe | Qui travaille sur le projet, nommément, et pour quelle part de son temps ? | Ceux qui vendent ne livrent pas toujours | Noms, rôles, temps alloué | « Une équipe d'experts » |
| 13 | Équipe | Sous-traitez-vous une partie du travail ? | Savoir qui touche à votre code | Sous-traitants nommés, attestation de vigilance fournie | Sous-traitance découverte en route |
| 14 | Sortie | Que nous remettez-vous si nous arrêtons, et sous quel délai ? | Sans réversibilité, tout est à refaire | Code, prompts, tests, documentation et comptes sous 15 jours | Comptes au nom du prestataire |
| 15 | Sortie | À quel jalon pouvons-nous arrêter sans pénalité ? | Un pilote décevant ne doit pas engager la suite | Jalon daté, indicateur, sortie sans indemnité | Toutes les phases engagées d'emblée |
Une réponse comme « nous vous le dirons après avoir vu vos données » est recevable sur la question 3. Elle ne l'est pas sur les questions 8, 14 et 15, qui se règlent dans le contrat. Un prestataire qui refuse d'y répondre par écrit vous montre déjà comment finira le contrat.
Quelles clauses écrire dans le contrat ?
Cinq clauses transforment les bonnes réponses en engagements : propriété, données, critères de recette, réversibilité et jalon de sortie. Ces modèles sont à faire relire par votre juriste ; remplissez ensuite les crochets. Pour un système à haut risque, les clauses types d'achat d'IA de la Commission européenne, destinées aux acheteurs publics et mises à jour le 5 mars 2025, servent de liste de contrôle.
Source : Commission européenne, Public Buyers Community, 2025Propriété du code et des modèles
L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné à part et que son exploitation soit délimitée dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Sans clause conforme, les droits sur le code écrit pour vous restent au prestataire, même après paiement. Visez aussi les prompts, les jeux de test et les modèles ajustés.
Source : Légifrance, 1992Données personnelles et confidentialité
L'article 28 du RGPD impose un contrat dès qu'un prestataire traite des données personnelles pour votre compte. L'exemple de clauses de sous-traitance de la CNIL prévoit, en fin de prestation, la destruction des données ou leur renvoi, avec destruction de toutes les copies et confirmation écrite. Ajoutez la liste des fournisseurs de modèles et l'interdiction d'entraîner un modèle sur vos données.
Source : CNIL, 2017Critères de recette
La rédaction déconseille tout forfait signé sans critères de recette chiffrés. Sans eux, le prestataire décide seul que le travail est fini et le solde devient dû. Les seuils entre crochets sont des exemples à fixer avec les futurs utilisateurs.
Réversibilité
Pour un service hébergé, le règlement européen sur les données (Data Act) encadre aussi le changement de fournisseur de services de traitement de données. Il s'applique depuis le 12 septembre 2025 (Commission européenne). La clause reste nécessaire pour tout ce qui a été construit pour vous.
Source : Commission européenne, 2026Jalon de sortie
Un jalon de sortie évite qu'un pilote décevant vous engage pour la suite. Vous payez ce qui est recetté et vous arrêtez si l'indicateur n'est pas atteint. Il traduit dans le contrat la démarche que décrit France Num : un périmètre restreint, un prototype, la mesure des résultats, puis la décision d'étendre ou d'ajuster.
Source : France Num, 2026Que préparer avant le premier rendez-vous ?
Préparez de quoi faire chiffrer votre projet sur des faits : le problème en chiffres, un échantillon de données, le critère de succès et vos contraintes. Un prestataire qui reçoit ces éléments répond sur votre cas. Sans eux, il présente son catalogue.
- Le problème en chiffres : volume traité, temps passé, coût ou délai actuel.
- Un échantillon anonymisé de vos données réelles : courriels, tickets, documents.
- Le critère de succès et sa mesure actuelle.
- Vos contraintes : outils à connecter, hébergement, données personnelles, usage à haut risque éventuel (voir nos repères sur l'AI Act).
- Un budget indicatif et une date de mise en production, à comparer aux fourchettes de notre guide des prix des missions IA.
- La personne qui portera le projet chez vous, avec du temps réservé chaque semaine.
- Ce que vous avez déjà essayé (Copilot, ChatGPT, un pilote) et la raison de l'arrêt.
Si vous ne savez pas encore quel cas viser, l'Autodiag IA de Bpifrance donne un premier diagnostic en 15 minutes, selon France Num. Le Diag Data IA de Bpifrance finance ensuite 40 % d'un diagnostic de 8 jours plafonné à 10 000 € HT, pour une PME ou une ETI éligible. Exigez qu'il se termine par un cas d'usage chiffré.
Sources : France Num, 2026 ; BpifranceComment noter les propositions reçues ?
Notez chaque proposition sur sept critères pondérés, à trois niveaux : 0, 10 ou 20 sur 20. La note finale est la somme des notes multipliées par leur poids, divisée par 100. Les preuves et le plan de mise en production pèsent 45 % du total, le prix 15 %.
Tableau 2Grille de notation des propositions reçues, avec le poids conseillé de chaque critère et la façon de le noter.
| Critère | Poids conseillé | 20 sur 20 si… | 10 sur 20 si… | 0 sur 20 si… |
|---|---|---|---|---|
| Preuves comparables | 25 | Deux projets similaires en production, chiffrés, client joignable | Un projet comparable, non chiffré | Démonstrations seulement |
| Plan de mise en production | 20 | Périmètre, date et exploitation décrits | Date sans exploitation prévue | Pilote sans suite écrite |
| Prix complet sur douze mois | 15 | Projet et coûts récurrents chiffrés, dans le budget | Coûts récurrents « selon usage » | Hors budget ou incomplet |
| Critères de recette et paiement | 10 | Jeu de test, seuils, solde à la recette | Critères sans seuils | Aucun critère |
| Données et conformité | 10 | Sous-traitants listés, pas d'entraînement, analyse AI Act | Clauses RGPD génériques | Rien d'écrit |
| Propriété et réversibilité | 10 | Cession de chaque droit, remise complète | Cession ou remise partielle | Licence d'usage seulement |
| Équipe nommée | 10 | Noms, rôles, temps alloué, remplacement encadré | Rôles sans noms | « Une équipe d'experts » |
Cette grille reprend l'ordre de priorité de notre méthodologie de classement, où les preuves publiées (30) et la mise en production (20) pèsent le plus. Elle remplace les autres critères par ce qui se vérifie dans une offre (recette, données, propriété, équipe) et y ajoute le prix, absent du rang de nos classements, parce que vous comparez des offres pour un projet précis. Au-delà de 20 %, le prix pèserait plus que le plan de mise en production. Un 0 en recette ou en propriété écarte l'offre, quel que soit son total.
Exemple : une offre notée 20 en preuves, 10 en production, 10 en prix, 20 en recette, 20 en données, 10 en propriété et 20 en équipe obtient 15,5 sur 20. Deux offres à moins d'un point d'écart se départagent par un appel aux clients cités. Pour savoir qui consulter, notre classement des agences IA en France publie la note de chaque acteur.
Questions fréquentes
Quelles questions poser à une agence IA avant de signer ?
Demandez des projets comparables en production avec un résultat mesuré et un client joignable, la date et le périmètre de mise en production, la liste des sous-traitants qui verront vos données, la propriété du code, des prompts et des jeux de test, le prix complet sur douze mois, l'équipe nommée et ce qui vous sera remis si vous arrêtez. Exigez des réponses écrites, reprises dans le contrat.
Qui est propriétaire du code développé par un prestataire ?
Le prestataire, tant que le contrat ne vous cède pas les droits. L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné à part et que son exploitation soit délimitée dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Faites lister dans la clause le code, les prompts, les jeux de test, la documentation et les modèles ajustés pour vous.
Qu'est-ce qu'une clause de réversibilité dans un contrat d'IA ?
C'est l'engagement du prestataire à vous remettre tout ce qui permet de reprendre le système ailleurs : code, données, prompts, jeux de test, documentation, plus quelques jours de transfert de connaissances. Elle s'écrit avant la signature. Exigez aussi que les comptes d'hébergement, d'API et de dépôt de code soient ouverts à votre nom dès le démarrage, pour que rien ne reste bloqué chez le prestataire.
Faut-il un contrat de sous-traitance RGPD avec un prestataire IA ?
Oui, dès qu'il traite des données personnelles pour votre compte : l'article 28 du RGPD l'impose. La CNIL publie un exemple de clauses : description du traitement, obligations du sous-traitant, sous-traitants ultérieurs, notification des violations, sort des données en fin de contrat. Ajoutez la liste des fournisseurs de modèles d'IA utilisés et l'interdiction d'entraîner un modèle sur vos données.
Forfait ou régie avec un prestataire IA ?
Le forfait par phase, avec un solde payé à la recette, dès que le résultat se décrit et se teste. La régie vous fait porter le risque de dépassement : réservez-la au renfort d'une équipe que vous encadrez, avec un plafond de jours écrit. Dans les deux cas, faites chiffrer les coûts qui courent après la livraison : API, hébergement, licences et maintenance.
Combien de prestataires faut-il consulter pour un projet d'IA ?
Trois ou quatre, de profils différents, avec la même demande écrite et la même date de réponse. Au-delà, le temps de comparaison dépasse ce qu'il rapporte ; en deçà, vous manquez de points de comparaison sur le prix et la méthode. Fixez votre grille de notation avant d'ouvrir les offres, pour ne pas ajuster les poids à votre préféré.
Quels documents demander à un freelance ou à une petite agence ?
Pour tout contrat de 5 000 € HT ou plus, le Code du travail impose de demander l'attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois, et d'en vérifier l'authenticité en ligne auprès de l'Urssaf. Demandez aussi un extrait d'immatriculation, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, si des données personnelles sont en jeu, le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD.
Comment comparer deux propositions de prestataires IA ?
Notez-les sur la même grille : preuves comparables (25), plan de mise en production (20), prix complet sur douze mois (15), critères de recette (10), données et conformité (10), propriété et réversibilité (10), équipe nommée (10). Chaque critère vaut 0, 10 ou 20. Un 0 en recette ou en propriété écarte l'offre, et deux offres proches se départagent par un appel aux clients cités.
Sources
Voir les 9 sources de la page
- MIT NANDA, The GenAI Divide: State of AI in Business 2025, publié en juillet 2025, consulté le 27 octobre 2026.
- RAND Corporation, The Root Causes of Failure for Artificial Intelligence Projects and How They Can Succeed: Avoiding the Anti-Patterns of AI, publié le 13 août 2024, consulté le 27 octobre 2026.
- Légifrance, Article L131-3, Code de la propriété intellectuelle, publié le 3 juillet 1992, consulté le 27 octobre 2026.
- CNIL, Sous-traitance : Exemple de clauses, publié le 4 octobre 2017, consulté le 27 octobre 2026.
- Commission européenne, Public Buyers Community, Updated EU AI model contractual clauses, publié le 5 mars 2025, consulté le 27 octobre 2026.
- Commission européenne, Data Act, publié le 2 juillet 2026, consulté le 27 octobre 2026.
- Urssaf, L'attestation de vigilance, publié le 17 avril 2025, consulté le 27 octobre 2026.
- France Num, L'intelligence artificielle dans les TPE et PME : 10 réponses concrètes aux questions que se posent les dirigeants, publié le 18 mai 2026, consulté le 27 octobre 2026.
- Bpifrance, Diag Data IA, consulté le 27 octobre 2026.